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Urgence canicule. Le SNFOLC27 vous informe, vous conseille et vous défend

La vague de chaleur qui s’abat sur notre académie comme sur le reste du territoire crée de nouveau, comme à l’époque du COVID, une désorganisation des établissements où les responsabilités sont transférées sur les chefs d’établissement et où les droits des personnels risquent d’être piétinés. Nous ne disposons pas pour l’instant de circulaire ni de consigne de la part du rectorat ni de la DSDEN27. La FNEC FP-FO27 intervient pour que ces consignes soient communiquées au plus vite aux personnels et qu’elles respectent les droits, les statuts, la santé et la sécurité de chacun-e.

L’actuelle vague de chaleur conduit le rectorat et les DASEN à autoriser la fermeture des collèges et des lycées et les maires à décider la fermeture d’écoles. Les situations sont étudiées au cas par cas. Dans le premier degré, c’est le maire qui a autorité pour fermer l’école. Dans le second degré, ce sont les chefs d’établissement qui prennent la responsabilité d’informer les familles et les personnels que par mesure de sécurité les cours ne seront pas assurés sur place mais que la continuité pédagogique sera assurée. Les chefs d’établissements ne peuvent pas fermer l’établissement car ils ont une obligation d’accueil. C’est la même situation lorsque les personnels sont massivement en grève. Ils doivent informer les familles que l’établissement peut néanmoins accueillir les élèves pour lesquels les parents n’ont pas de solution de garde. Le mail du ministère adressé le dimanche 21 juin aux personnels et aux recteurs précise : « conformément aux dispositions du plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, la fermeture d’une école ou d’un établissement ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque l’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre ne permet plus d’assurer l’accueil des élèves et des personnels dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l’issue d’un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire. » Cependant, le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est applicable aux administrations et aux agents publics. Il prévoit que l’Education Nationale peut « décider, le cas échéant, de l’arrêt de l’activité si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes au regard des conditions climatiques ». Cette disposition ouvre la voie, en fonction du déclenchement des seuils de vigilance météorologique, à la fermeture des écoles et des établissements scolaires qui est soumise à une décision préfectorale. En effet, le code du travail fait obligation à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L4121-1 et articles R 4213-7 et R4225-1).

Malgré cela, de nombreuses questions se posent.

Dans la mesure où nous ne disposons pas de circulaire académique ni départementale précisant les différents cas de figure, voici les conseils que vous donne le syndicat afin de vous protéger. La continuité pédagogique constitue-t-elle une obligation de service ? Non, elle ne saurait se substituer aux obligations de service. Le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré a été modifié le 9 août de la même année par la ministre de l’époque, E. Borne, afin d’y intégrer l’obligation pour le chef d’établissement d’organiser la continuité pédagogique. Article R421.10 du code de l’Education) Le décret du 8 août 2023 « prévoit l'élaboration d'un plan annuel par le chef d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives afin d'assurer la continuité pédagogique au sein de son établissement et assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants. » Celui du 9 août 2023 modifie le Code de l’Education pour préciser : « Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant. » (Article R442-39 du Code de l’Education)

• Conclusion, c’est au chef d’établissement qu’incombe la responsabilité de l’organisation de la continuité pédagogique.

« Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques, notamment en matière de continuité pédagogique, et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs. » (Article R421-4 du Code de l’Education)

• Autrement dit, les conseils départementaux et régionaux doivent y contribuer dans le cadre du contrat d’objectif tripartite (rectorat-établissement-collectivité). FO continue de revendiquer le retrait de ce dispositif qui met les établissements sous la coupe des collectivités et dédouane l’Etat de ses obligations les remplaçant par des contrats locaux qui dépendent de la « richesse » des collectivités.
  

Au demeurant, ces textes réglementaires font obligation pour les chefs d’établissement mais pas pour les enseignants.  Il n’existe donc pas de texte législatif ni d’obligation réglementaire qui créerait dans le cadre de la continuité pédagogique des obligations pour les personnels enseignants et de vie scolaire ni pour les AESH qui ne sont même pas mentionnés dans les deux décrets cités précédemment. Chaque établissement est donc censé avoir établi son plan de continuité pédagogique. Mais le nouvel épisode caniculaire démontre que ce n’est pas forcément le cas et qu’il n’a pas vocation à remplacer les cours. D’autant plus que la continuité pédagogique ne garantit pas l’égalité d’accès à l’enseignement. Elle accroit la fracture numérique et sociale. Cela suppose en effet de disposer d’un ordinateur et d’une connexion suffisante. Si le conseil régional de Normandie est capable de doter chaque lycée de seconde d’un ordinateur, l’Education nationale ne fournit pas d’ordinateur à ses personnels. Et ce n’est pas la prime informatique qui leur permettra d’en acquérir un ! Prime informatique dont sont exclus les professeurs documentalistes, les CPE et les AESH.

Que peut-on me demander ? Concrètement, puisque vous n’êtes pas à disposition de l’employeur pendant la continuité pédagogique, on ne peut pas vous imposer de respecter les horaires de votre emploi du temps. On peut vous demander de fournir du travail aux élèves via l’ENT ou Pronote, mais on ne peut pas

• vous imposer d’assurer des cours en visio.
• on ne peut exiger de vous d’assurer l’assiduité ni même la présence des élèves, dans la mesure où vous n’avez aucun contrôle sur les élèves.
• vous obliger à faire l’appel car la procédure régit le fait de constater la présence des élèves dont vous avez la responsabilité. Or dans la situation présente vous ne les avez pas sous votre responsabilité. Vous ne pouvez pas vous substituer aux parents puisqu’ils ne vous sont plus confiés dans le cadre de l’établissement scolaire.

Et si mon établissement n’est pas fermé ? Le mail du ministère adressé le dimanche 21 juin aux personnels et aux recteurs précise : « les personnels n’ont à se rendre dans leur école ou établissement que dans la mesure où leur présence sur place est nécessaire pour l’accueil de certains élèves ou pour des enjeux de sécurité. » Votre chef d’établissement est censé vous en informer avant lundi matin 22 juin et vous garantir que votre sécurité y est assurée. En effet, l’article R421-10 du Code de l’Education prévoit que « En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : 1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ; [ … ] 3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement. » Par conséquent, le chef d’établissement, s’il vous demande de vous rendre dans l’établissement, doit veiller à ne mettre aucun personnel en danger et à assurer leur sécurité sur leur lieu de travail. Je suis un personnel souffrant de problèmes de santé. Que dois-je faire ? Le mail du ministère adressé le dimanche 21 juin aux personnels et aux recteurs précise : « Il appartient aux chefs de service, aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement de recenser ces personnes, en liaison avec le service de médecine de prévention. Au regard des conditions de travail (nature et lieu de réalisation des activités, température, etc.) et de l’état de santé de l’agent, le responsable hiérarchique adapte les mesures de prévention (horaires adaptés ou réduits, télétravail lorsqu’il est possible, équipements spécifiques, etc.) en vue d’assurer la protection de la santé de ces personnels. » Pour les femmes enceintes, les personnels souffrant de pathologies cardiaques, rénales, respiratoires, d’obésité, ou de maladies graves invisibles, etc ? Si le chef d'établissement ne vous a pas placé en autorisation spéciale d'absence (ASA); le syndicat vous conseil d'adresser un email à votre chef d'établissement ou votre responsable hiérarchique, pour prévenir de votre absence en précisant que c’est pour des raisons de santé mais il n’y a pas obligation à détailler les raisons de santé car elles sont protégées par le secret médical. Il faut juste préciser que vous pouvez fournir au médecin de prévention les documents médicaux en attestant. Le chef d’établissement n’a aucune compétence médicale et, dans votre propre intérêt, vous devez veiller à faire respecter le secret médical à votre sujet. Les personnels parents d’enfant(s) dont l’école est fermée et qui doivent le/les garder à domicile. Ils doivent en informer leur chef d’établissement et pouvoir fournir un document émanant de l’école qui atteste de la fermeture de l’école. Faites ce signalement par mail afin de disposer d’un écrit prouvant que vous avez informé votre autorité de tutelle. Les personnels parents d’enfant(s) dont l’école est fermée et qui sont convoqués à partir de lundi pour faire passer des examens. Le ministère prévoit de maintenir les épreuve le lundi matin : « S’agissant des examens, les épreuves orales organisées avant 13 heures (grand oral, oraux de la voie professionnelle, épreuve orale anticipée de français) sont maintenues. » FO vous conseille d’informer dès que possible le rectorat et plus précisément le service des examens et concours (dec@ac-normandie.fr ) et en particulier le bureau de la DEC qui vous a convoqué-e. Son mail figure sur votre convocation. Nous vous invitons à fournir un document émanant de l’école qui atteste de la fermeture de l’école. Nous vous conseillons de mettre le syndicat en copie de votre mail (syndicat@snfolc27.fr) Les personnels convoqués pour une formation Ces informations sont également valables pour les personnels qui sont convoqués pour des formations prévues au niveau départemental et ou académique. Ces formations pourront également être annulées ou proposées à distance. Mais nous ne disposons pas d’information à ce sujet. Si vous constatez une situation qui met en danger votre sécurité ou/et votre santé ou celle des personnels. Le SNFOLC27 vous conseille de remplir le registre Santé Sécurité au Travail, afin de signaler ce danger. Vous trouverez en cliquant ici le mode d’emploi pour le renseigner. Ne vous mettez pas en danger. Prenez soin de vous. Transmettez-nous les difficultés que vous pourriez rencontrer. Le syndicat vous conseillera et interviendra auprès de l’inspection académique et du rectorat.

Les AED bloqués au SMIC depuis 23 ans et le ministère leur refuse toujours une grille de rémunération nationale.

Signez la pétition FO

Lisez et télécharger le communiqué FO pour la création des postes d'infirmières et de personnels de vie scolaire.

Préparation de la rentrée 2026 dans les collèges et les lycées de l’Eure : la bataille n’est pas terminée !

Vous trouverez ci dessous la déclaration de la FNEC-FP-FO au CSA-SD de l'Eure

Appel des 250 manifestantes et manifestants rassemblés le 10 mars devant le ministère de l’Éducation nationale

Aujourd’hui mardi 10 mars, nous sommes plus de 250 manifestantes et manifestants en grève rassemblés devant le ministère de l’Éducation nationale : des professeurs, des AED, des AESH, des éducateurs spécialisés, des parents d’élèves, venus de toute la France pour contester les conditions de la rentrée 2026 annoncées par le ministre. Nous représentons les 13 départements et académies les plus touchés par les fermetures de postes, dont Lille, Rennes, Normandie, Bordeaux et Paris. Mais aucune académie n’est épargnée par les 4000 suppressions de postes décidées par le ministre Édouard Geffray. Nous représentons aussi les centaines de collègues qui n’ont pas pu se déplacer aujourd’hui mais qui sont en grève, qui soutiennent ce rassemblement et organisent des actions devant leur établissement. 

Le ministre nous a fait recevoir par deux responsables chargés du budget de l’Éducation mais à nos demandes d’annulation des suppressions de postes et des fermetures de classe, à nos demandes de baisse des effectifs par classe, de recrutement de personnels, de création d’un statut de fonctionnaire pour les AESH et les AED avec les droits qui accompagnent ce statut, il nous a été répondu « vous n’aurez rien, ça aurait pu être pire, on aurait pu supprimer 8000 postes » Pendant que le président Macron se rêve en chef de guerre, les revendications essentielles, l’École et la santé, sont sacrifiées. Eh bien non !

À l’appel de 26 syndicats départementaux FO – écoles, collèges, lycées et enseignement professionnel, les personnels en grève sont là devant le ministère pour dire non !

L’urgence, c’est la satisfaction des revendications, pas l’austérité budgétaire, pas la marche à la guerre !

L’urgence, c’est l’annulation des suppressions de postes et la création de tous les postes nécessaires : profs, AESH, AED, CPE, PSY EN, personnels de labo… 

L’urgence, c’est le recrutement et la création d’un statut de la Fonction publique pour les AESH et les AED !

L’urgence, c’est de faire baisser les effectifs par classe, et d’améliorer les conditions de travail de toutes et tous.

Si le ministre et le gouvernement ne répondent pas à nos revendications et aux centaines de collègues qui nous ont mandatés pour les porter, alors la grève et sa reconduction sont à l’ordre du jour et la mise à l’arrêt de l’Éducation nationale partout en même temps dans le pays.

La carte scolaire du 1er degré va bientôt être dévoilée dans les départements. Nous proposons d’unir nos forces, écoles, collèges et lycées et d’associer les parents d’élèves à cette mobilisation.

Nous avons pris connaissance de l’appel intersyndical FO, FSU, CGT, UNSA, CFDT, SUD Éducation de Côte d’Or qui appelle à la mobilisation le jeudi 19 mars, ou encore de l’appel intersyndical FO, FSU, CGT, UNSA, CFDT, SUD Éducation d’Ille-et-Vilaine, qui appelle à la grève à partir du 19 mars, et à se réunir en assemblée générale le jour même pour discuter de la mise en œuvre de la reconduction du mouvement.

L’unité pour gagner sur les revendications, c’est essentiel. C’est pourquoi, nous proposons de relayer notre appel à mettre en discussion partout dans les écoles, les collèges et les lycées la grève et sa reconduction à compter du jeudi 19 mars. Assemblée générale partout pour décider des suites !

Nous proposons à notre fédération, la FNEC FP-FO, et à notre syndicat national le SNFOLC, présents avec nous devant le ministère, de relayer cette proposition.

Si le ministre n’a pas répondu aux revendications légitimes des personnels, alors bloquons toutes et tous ensemble l’Éducation nationale. 

Nous proposons d’adresser cet appel au ministre de l’Éducation nationale et au président Macron : « Monsieur le ministre, monsieur le Président, répondez à nos revendications. Faute de quoi, vous porterez la responsabilité de la mise à l’arrêt de l’Éducation nationale. »

L’heure est à la montée au ministère. Le 10 mars, avec le SNFOLC27, allons rue de Grenelle, là où se prennent les décisions !