Madame la Rectrice, Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les DASEN,
Depuis quelques jours, de très nombreux personnels nous saisissent sur les conditions caniculaires dans les classes et les bureaux et leurs conséquences sur leur santé et celle de leurs élèves : Fatigue, maux de tête, malaises, difficultés à respirer, troubles cognitifs...
Ces conditions de travail intenables, pour les personnels comme pour les élèves, vont encore s’aggraver dans les prochains jours, la température devant monter jusqu’à plus de 40° selon les prévisions météo. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère " qu'au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés " et donc à plus forte raison pour des enfants. L’INRS préconise donc :
- La limitation des temps d’exposition
- L’augmentation des pauses
- L’aménagement d’aires de repos climatisées
- De fournir des sources d’eau fraîche (article R 4225-2 du code du travail)
- D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur (pour cela il faut des infirmières dans chaque école et chaque établissement ce qui nécessite un recrutement massif et immédiat puisque l’on sait que les conditions climatiques ne sont pas près de s’améliorer dans les prochaines années) • De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaire
- De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation (et, conformément à l’article R 4222-4 du code du travail, les enseignants doivent pouvoir ouvrir leurs fenêtres totalement (et non en oscillobattant) comme l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) l’avait rappelé en 2019).
Nous vous demandons donc de mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de protéger la santé de tous. En effet, le code du travail fait obligation à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L4121-1 et articles R 4213-7 et R4225-1).
Le ministère a mis en ligne ses recommandations aux directeurs et chefs d’établissement. C’est très loin de ce qui est nécessaire pour la sécurité des personnels et des élèves et surtout cela fait peser une fois de plus sur les directeurs et les chefs d’établissement – qui ne sont pas " chefs de service " – la responsabilité des décisions à prendre.
C’est un fait, un grand nombre d’écoles et d’établissements ne peut pas faire face à cette situation climatique extrême : salles "passoires" et vétustes, avec des baies vitrées qui vont aggraver la chaleur dans les locaux, la plupart n’ayant ni rideaux occultants ni volets, climatisation inexistante, points d’eau insuffisants…
Il vous appartient donc de veiller à ce que les locaux ne dépassent pas les 28° et d’alerter les préfets le cas échéant afin que la décision de fermer les écoles et établissements ou de restreindre leurs horaires puisse garantir la sécurité des personnels et des élèves.
Aussi nous vous demandons d’user de l'influence que confère votre fonction pour appuyer les demandes des personnels auprès des collectivités territoriales
Nous vous demandons également de permettre aux personnels qui sont de correction la semaine prochaine de pouvoir emporter leurs copies chez eux si le centre d’examen ne peut pas leur fournir une salle climatisée.
Force Ouvrière rappelle que la règlementation prévoit une évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées afin de limiter les situations de dangers, faute de quoi les salariés peuvent exercer leur droit de retrait (article L 4131-1 à 4131-4).
Nous rappelons également qu’un préavis de grève déposé par notre fédération couvre toute la période. Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir,
Madame la Rectrice, Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les DASEN, l’assurance de ma parfaite considération. Jean-Marc Préel Secrétaire académique de la FNEC FP FO Normandie